Installation d'une douche PMR : du diagnostic à la réception des travaux

Les besoins de la personne

• se lave-t-elle assise, debout avec un appui, ou depuis un fauteuil roulant ?
• le transfert se fait-il seul, de côté, de face, ou avec une autre personne ?
• un aidant doit-il pouvoir se placer à côté ?
• le handicap peut-il évoluer ?

Pour un dossier MaPrimeAdapt', un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) habilité est obligatoire : il réalise chez vous le diagnostic logement autonomie. Selon votre situation, un ergothérapeute intervient avec lui ; si vous êtes déjà suivi, vous pouvez transmettre son rapport. Voir aussi la douche pour fauteuil roulant.

Le diagnostic technique de la pièce

• l'évacuation : selon France Rénov', le sol doit être assez profond pour recevoir le receveur et la bonde ;
• le plancher : dalle béton, chape ou bois ne se travaillent pas de la même façon ;
• l'espace : en logement neuf, la salle d'eau accessible prévoit un demi-tour de 1,50 m de diamètre et une zone de douche d'au moins 0,90 m × 1,20 m ; dans un logement existant, ce sont des repères, pas une obligation ;
• les murs : barres d'appui et siège se fixent dans un support qui reprend l'effort ; faites vérifier où les poser, avec un renfort si besoin ;
• ventilation, électricité, porte : une douche ouverte ou une porte élargie modifie toute la pièce.

En appartement et en copropriété

Les logements d'un immeuble collectif existant ne sont en principe soumis à aucune obligation d'accessibilité lors de travaux. La difficulté est technique : en étage, la dalle ne peut pas toujours être creusée pour encastrer une bonde, tout dépend de la hauteur disponible et du passage vers la descente commune.

Si le projet touche des parties communes, par exemple la descente d'eaux usées, renseignez-vous auprès du syndic avant de signer. La PCH ne couvre pas les parties communes ; l'aide de l'Anah pour les rendre accessibles suppose un vote en assemblée générale et une demande du syndicat des copropriétaires.

Si vous êtes locataire

Vous pouvez adapter à vos frais le logement à votre handicap : adressez au bailleur une demande écrite en recommandé avec accusé de réception décrivant les travaux. Sans réponse sous 2 mois, l'accord est réputé tacite et le bailleur ne peut pas exiger la remise en état en fin de bail.

MaPrimeAdapt' s'adresse aux locataires du parc privé ayant obtenu l'accord de leur bailleur. La PCH concerne la résidence principale, locataire ou propriétaire. Dans le parc social, la TVA est de 5,5 % pour ces travaux. Si vous êtes locataire d'un logement social, adressez à votre bailleur une demande écrite en recommandé avec accusé de réception : il dispose de 2 mois pour y donner suite, en réalisant les travaux ou en vous proposant une mutation vers un logement déjà adapté ou adaptable.

Démarchage : vos droits

Le démarchage téléphonique est interdit pour les travaux d'adaptation du logement au handicap, même avec votre accord. Seule exception : un rappel que vous avez demandé. Le professionnel doit pouvoir prouver votre demande, appeler dans les 5 jours ouvrables et parler uniquement du projet demandé.

Pour un contrat signé chez vous, le délai de rétractation est de 14 jours, sans justification, et le vendeur ne peut recevoir aucun paiement avant 7 jours, sauf exceptions prévues par la loi. Un appel illégal se signale sur Signal Conso.

Dépose et réseaux

1. Dépose : baignoire ou ancien receveur, revêtements, équipements.
2. Réseaux : évacuation et alimentations déplacées, reprise électrique si prévue.
3. Supports : murs préparés aux emplacements des barres et du siège.

Sol, pente et étanchéité

Le sol est repris pour une entrée la plus plane possible et une pente vers l'évacuation. En douche carrelée, l'étanchéité passe sous le revêtement ; avec un receveur extra-plat, le soin porte surtout sur les raccords et les joints. Si remplacer une baignoire oblige à refaire le carrelage, ces travaux induits peuvent être pris en charge par MaPrimeAdapt' s'ils figurent dans le diagnostic.

Équipements et finitions

Revêtement antidérapant, paroi, barres, siège, robinetterie et éclairage viennent en dernier. Vérifiez avant la pose que leur emplacement suit le plan validé. Modèles prêts à poser : cabine de douche PMR.

Réception des travaux

Faites le tour avec la personne qui utilisera la douche, et l'aidant :

• l'entrée se franchit-elle sans obstacle ?
• l'eau s'écoule-t-elle sans stagner ni sortir de la zone de douche ?
• barres et siège tiennent-ils sous un appui franc ?
• la robinetterie se règle-t-elle en position assise ?

Notez par écrit les reprises à faire. Pour MaPrimeAdapt', les travaux doivent être conformes au devis : les factures servent à demander le versement de l'aide, et l'AMO vérifie la conformité.